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Mentions légales
Dernière mise à jour : [FECHA]
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- Titulaire : [NOMBRE_TITULAR] (nom commercial : ESCO80 · Estación de Computación 80)
- Numéro d’identification fiscale espagnol (NIF/CIF) : [NIF]
- Adresse : [DOMICILIO]
- E-mail : [email protected]
- Téléphone : [TELEFONO]
- Données d’immatriculation : [DATOS_REGISTRALES — uniquement pour une société ; pour un entrepreneur individuel, supprimez cette ligne]
- Site web : [DOMINIO]
2. Objet
Ce site web a pour objet de présenter les services de développement logiciel proposés par ESCO80 et de permettre aux clients potentiels de prendre contact. L’accès au site et son utilisation confèrent la qualité d’utilisateur et valent acceptation des présentes mentions légales.
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7. Droit applicable et juridiction compétente
Les présentes mentions légales sont régies par le droit espagnol. Tout litige sera soumis aux juridictions de [CIUDAD], sauf si la réglementation relative à la protection des consommateurs prévoit une autre juridiction.
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